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MENTIONS LÉGALES

Editeur

Directeur de la publication : Mme Mireille OPE, présidente de l’Association les Quatre « A »

Coordonnées :

Les Quatre « A »

Centre Michel Buvat

La Forerie

63120 Sermentizon

Mail : quatrea@orange.fr

tel: 04.73.53.07.13

 

Hébergement : WIX France – 19 boulevard Malesherbes 75008 Paris

 

Pour tout problème de consultation rencontré sur le site merci d’adresser vos réclamations à : Association Les Quatre « A », Centre Michel Buvat, La Forerie, 63120 Sermentizon ou par email à quatrea@orange.fr

 

 

Utilisation des contenus du site par des tiers

 

La reproduction partielle de contenus du site de l’association LES QUATRE «A» est autorisée sur quelque support que ce soit avec citation de l’association LES QUATRE «A» et, pour des usages non personnels, avec accord préalable et express de l’association LES QUATRE «A».

 

 

Mise en garde sur les contenus du site

 

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LES QUATRE «A» ne garantit pas l’exactitude ou la fiabilité des informations accessibles à partir du site de https://www.LES QUATRE «A»/et ses sous-domaines. Les informations figurant sur le site de la https://www.LES QUATRE «A»/et ses sous-domaines le sont à titre exclusivement informatif. Il en est ainsi notamment des chiffres clefs et des actualités. Ainsi, LES QUATRE «A» ne pourra être responsable pour une quelconque erreur, omission ou absence de mise à jour relatives aux informations figurant sur son site.

 

 

Droit applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour tout litige afférent à l’utilisation du site de l’association LES QUATRE «A».

 

Politique de protection des données personnelles Les QUATRE « A »

 

En tant que responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte, LES QUATRE «A» s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme. Chaque fois que LES QUATRE «A» traite des données personnelles, l’association LES QUATRE «A» prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles LES QUATRE «A» les traite.

 

Finalités des données collectées

 

LES QUATRE «A» est susceptible de traiter tout ou partie de vos données personnelles selon les modalités suivantes :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En aucun cas, LES QUATRE «A» ne commercialise vos données personnelles.

Vos droits

 

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’être informé

 

Vous avez le droit d’être informé sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles, y compris qui nous sommes, comment nous utilisons vos informations personnelles et vos droits en lien avec vos informations personnelles. Nous avons rassemblé toutes les informations nécessaires dans ces Mentions Légales.

 

  • Le droit d’accéder à vos informations

 

Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles vous concernant que nous possédons. Nous pouvons confirmer si vos informations sont traitées ou non et vous donner accès à vos informations personnelles.

  • Le droit de corriger vos informations

 

Si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous êtes autorisé à les faire corriger et mettre à jour. Si nous avons divulgué vos informations à des tiers, dans la mesure du possible, nous les informerons de toute mise à jour que vous nous avez communiquée. Vous pouvez mettre à jour les informations personnelles vous concernant que nous possédons en nous contactant via les modes de contact présentés dans cette politique de confidentialité.

  • Le droit de supprimer vos informations

 

Vous avez le droit de demander la suppression ou le retrait de vos informations personnelles si nous n’avons pas de raison de continuer à les traiter. Les circonstances dans lesquelles vous pouvez invoquer le droit à l’oubli incluent les situations où les informations ne sont plus nécessaires pour l’objectif dans lequel elles avaient été collectées ou traitées à l’origine et les situations où vous avez retiré votre consentement au traitement. Dans certaines circonstances limitées, le droit à l’oubli ne s’applique pas.

  • Le droit de limiter le traitement

 

Vous avez le droit de « bloquer » ou d’empêcher le traitement de vos informations personnelles. Si vous nous demandez de faire disparaître vos informations personnelles, nous interromprons leur traitement.

  • Le droit de s’opposer

 

Vous avez le droit de nous demander de ne plus vous envoyer de communication. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant par mail : quatrea@orange.fr

  • Le droit de définir du sort de vos données après votre décès

 

Vous avez également le droit de nous dire ce que vous souhaitez que nous fassions de vos données après votre décès. Nous enregistrerons et, si nous apprenons qu’un tel évènement est arrivé, respecterons vos instructions.

 

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits liés à la protection des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur http://www.cnil.fr ou auprès de votre autorité de contrôle locale.

Sécurité des données

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement les personnes concernées de toutes les questions relevant de la sécurité.

Lors du traitement des Données Personnelles, LES QUATRE «A» prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Nous nous attachons à protéger et à respecter votre vie privée. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous collectons ou traitons vos informations, ou si vous souhaitez simplement obtenir de plus amples informations sur vos droits, vous pouvez nous contacter via le moyen suivant : quatrea@orange.fr

Nous nous efforcerons de résoudre avec vous tout problème que vous pourriez rencontrer et de répondre à toutes vos questions dans les plus brefs délais.

 

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL.

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